Pré inscription à faire de préférence sur internet via le site ants.gouv.fr puis prendre rendez-vous avec les mairies d’ Yssingeaux, de Tence ou de Monsitrol s/ Loire
(les plus proches de la commune de Lapte) pour déposer vos dossiers de cartes d’identité et/ou de passeports.
Mairie d’Yssingeaux: 04 71 65 73 30
Mairie de Tence: 04 71 59 82 67
Mairie de Monistrol/Loire: 04 71 66 53 45
COPIE ET EXTRAIT D’ACTE D’ÉTAT CIVIL
Auprès de la Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès, directement à l’accueil, muni de votre pièce d’identité ou par courrier, auquel vous joindrez une enveloppe timbrée pour la réponse.
Vos démarches d’urbanisme peuvent désormais être entièrement dématérialisées.
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-après : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/platau-ctes
Pour déposer une demande d’urbanisme en ligne cliquez sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur :
Certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
À savoir :
Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Plusieurs formulaires de déclarations préalables existent selon la nature des travaux:
– Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
– Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
– Création d’un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
De plus, la commune de Lapte est soumise à la Carte Communale or, un permis de construire est exigé si vos travaux :
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Obligatoire à 16 ans. En Mairie muni de son livret de famille.